J.O. Numéro 240 du 16 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15681

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805269X



Par délibération en date du 22 septembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas du 28 septembre 1998 au 2 octobre 1998 :
Site : centre social, rue Martial-Spinneweber, 76140 Petit-Quevilly ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 107,1 MHz.