J.O. Numéro 240 du 16 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15681

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805268X



Par délibération en date du 22 septembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Etréchy Musique Information à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LAREMI, à partir d'Etrechy (91) pendant les journées suivantes : les 26 et 27 septembre 1998 et les 5 et 6 décembre 1998 :
Site : 30, Grande-Rue, à Etrechy (91580) ;
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W ;
Fréquence : 99,7 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).