J.O. Numéro 240 du 16 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15681

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805239X



Par délibération du 7 juillet 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans la collectivité territoriale de Mayotte aux titulaires dont les noms suivent :
Catégorie A
Association Radio Dziani (Radio Dziani) :
Zone de Pamandzi, fréquence : 104,8 MHz.
Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte (Radio Lagon) :
Zones :
- Pamandzi, fréquence : 94,4 MHz ;
- Mamoudzou, fréquence : 92,6 MHz ;
- Boueni, fréquence : 96,5 MHz.
Association Radio culturelle mahoraise Mawoua (Radio culturelle Mawoua) :
Zone de Pamandzi, fréquence : 88,1 MHz.
Association d'entente culturelle des jeunes de M'Tsangamboua (Radio Fatsiky Ambany) :
Zone de Bandraboua, fréquence : 93,3 MHz.
Association Groupe Laser de M'Tsapere (Radio Laser) :
Zone de Mamoudzou, fréquence : 106,2 MHz.
Association Radio Série One (Radio Série One) :
Zone de Mamoudzou, fréquence : 89,5 MHz.