J.O. Numéro 240 du 16 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15659

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Arrêté du 6 octobre 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9801977A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 6 octobre 1998 :
Est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label agricole suivant détenu par le comité Rhône-Alpes du syndicat Malvoisine (chambre d'agriculture), 13, avenue des Droits-de-l'Homme, 45921 Orléans Cedex 9 :
- no LA 11-98 « poulet fermier cou nu pattes bleues » ;
Est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label agricole suivant par le comité Nord-Picardie-Champagne du syndicat Malvoisine (chambre d'agriculture), 13, avenue des Droits-de-l'Homme, 45921 Orléans Cedex 9 :
- no LA 12-98 « poularde blanche fermière de Champagne surgelée » ;
Sont homologués pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel les cahiers des charges modifiés des labels agricoles suivants détenus par le syndicat Malvoisine (chambre d'agriculture), 13, avenue des Droits-de-l'Homme, 45921 Orléans Cedex 9 :
- no LA 02-91 « poulet jaune fermier » ;
- no LA 09-80 « poulet blanc fermier » ;
Est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label agricole suivant détenu par l'Association pour la qualité, la recherche et le développement des légumes, 2, route de Bray-en-Val, 45460 Saint-Aignan-des-Gués :
- no LA 08-98 « betteraves rouges cuites sous vide » ;
Est étendu pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur SYNDIM (no LA 15), ZA de Malvoisin, 91400 Gometz-la-Ville, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant :
- betteraves rouges cuites sous vide.
La certification des cahiers des charges des labels agricoles visés ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur SYNDIM.