J.O. Numéro 239 du 15 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15607

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Arrêté du 3 septembre 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'école d'architecture de Saint-Etienne

NOR : MCCL9800747A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 septembre 1998, le compte financier pour 1997 de l'école d'architecture de Saint-Etienne est approuvé.