J.O. Numéro 239 du 15 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15607

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Arrêté du 13 août 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'école d'architecture de Nantes


NOR : MCCL9800746A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 août 1998, le compte financier pour 1997 de l'école d'architecture de Nantes est approuvé.