J.O. Numéro 239 du 15 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15607

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Arrêté du 24 septembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour l'exercice 1998

NOR : MCCB9800745A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 24 septembre 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Ecole nationale du patrimoine sont augmentées d'une somme de 790 005 F pour l'exercice 1998 (décision modificative no 1).