J.O. Numéro 238 du 14 Octobre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 15540
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Décret no 98-917 du 13 octobre 1998 modifiant la liste des maladies des animaux réputées contagieuses
NOR : AGRG9801763D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles 224 et 225 ;
Vu le décret no 76-42 du 12 janvier 1976 portant modification de l'article 224 du code rural relatif à la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et modifiant la liste des maladies contagieuses ;
Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection des animaux) en date du 18 novembre 1997,
Décrète :
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 12 janvier 1976 susvisé, les mots :
« La brucellose dans l'espèce ovine lorsque l'existence de la maladie est confirmée par la mise en évidence de l'agent microbien dans un laboratoire agréé par le ministre de l'agriculture.
« La brucellose sous toutes ses formes dans l'espèce caprine. »
sont remplacés par les mots :
« La brucellose sous toutes ses formes dans les espèces ovine et caprine. »
Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 octobre 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Louis Le Pensec