J.O. Numéro 237 du 13 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15464

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Arrêté du 29 septembre 1998 relatif au budget de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour l'exercice 1998

NOR : MESP9823207A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 septembre 1998, le montant des prévisions de produits et des crédits ouverts par la décision modificative no 1 du budget de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé au titre de l'exercice 1998 sont arrêtés à la somme de 129 356 808,98 F.