Décision du 15 septembre 1998 modifiant la décision du 21 juin 1995 relative à l'agrément de produits explosifs

J.O. Numéro 237 du 13 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15483
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision du 15 septembre 1998 modifiant la décision du 21 juin 1995 relative à l'agrément de produits explosifs

NOR : ECOI9800793S

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 septembre 1998, la décision du 21 juin 1995 relative à l'agrément des explosifs dénommés « GOMA 2-EC », « NAGOLITA » et « RIOMEX E 20 » délivré à la société Union Española de Explosivos SA, Avenida del Partenon 16, 5 a Campo de las Naciones, E-28042 Madrid (Espagne), est modifiée comme suit :
« Le chargement en vrac par gravité ou pneumatique, à l'aide d'un appareillage certifié à cet effet, de l'explosif "Nagolita" est autorisé. »