J.O. Numéro 237 du 13 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15492

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Arrêté du 2 octobre 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9801934A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 2 octobre 1998 :
Sont homologués pour une période probatoire d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges modifiés des labels agricoles suivants détenus par le Syndicat des volailles de Bourgogne, BP 135, 77104 Chalon-sur-Saône :
- numéro LA 03-83 « poulet noir fermier entier et découpe » ;
- numéro LA 02-90 « poulet blanc fermier entier et découpe » ;
Est homologué pour une période probatoire d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label agricole suivant détenu par le Syndicat des volailles de Bourgogne, BP 135, 71104 Chalon-sur-Saône :
- numéro LA 13-98 « chapon blanc fermier » ;
Est étendu pour une période probatoire d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur ABCQS (no LA 08), 84, avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : « découpe de poulet ».
La certification des cahiers des charges de labels agricoles précités est assurée par l'organisme certificateur ABCQS.