J.O. Numéro 237 du 13 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15492

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Arrêté du 1er octobre 1998 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole et agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9801922A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 1er octobre 1998 :
Est prolongée jusqu'au 4 mars 1999 à compter du 20 mars 1998 la période probatoire d'homologation du cahier des charges du label agricole suivant détenu par l'association ASOLVO, mairie de Ribérac, 24600 Ribérac : no LA 03-81 « veau sous la mère ».
Est prolongée jusqu'au 4 mars 1999 à compter du 20 mars 1998 la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur ASOLA (no LA 25), 2, avenue Ribot, 19100 Brives, pour la certification de labels agricoles concernant le produit « viande de veau ».
La certification du cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur ASOLA (no LA 25).