J.O. Numéro 237 du 13 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15492

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Arrêté du 30 septembre 1998 portant agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9801915A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 30 septembre 1998, est agréé jusqu'au 7 juillet 2000 et à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'organisme certificateur ULASE (no CC12), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme, pour délivrer la certification de conformité concernant le produit suivant : poulet.