Arrêté du 2 octobre 1998 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur et d'une radiation de droit des contrôles de la médaille militaire

J.O. Numéro 233 du 8 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15238
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Arrêté du 2 octobre 1998 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur et d'une radiation de droit des contrôles de la médaille militaire

NOR : PREX9803191A

Par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 2 octobre 1998, pris en application notamment des articles R. 91 (1o), R. 109 et R. 157 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et après avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur émis conformément à l'article R. 107 dudit code, est constatée, pour compter du 28 mars 1998, l'exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur et la radiation de droit des contrôles de la médaille militaire de :
M. Olivier (René), né le 23 octobre 1938 à Uzay-le-Venon (Cher). Chevalier de la Légion d'honneur du 5 septembre 1990 en qualité de capitaine des troupes de marine. Médaillé militaire du 31 décembre 1971 en qualité d'adjudant-chef des troupes de marine.