J.O. Numéro 233 du 8 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15239

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Arrêté du 15 septembre 1998 portant approbation de la modification de certains schémas d'organisation de la transfusion sanguine

NOR : MESP9822985A



Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 669-1 à L. 669-4 et R. 669-1 ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine ;
Vu les arrêtés des 27 février et 22 mars 1995 modifiés portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine du Limousin en date du 20 janvier 1998 ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Nord - Pas-de-Calais en date du 13 octobre 1997 ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire en date du 11 mars 1998 ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine en date du 24 avril 1998 ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Picardie en date du 5 juin 1998 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Agence française du sang en date des 25 mars 1998 et 24 juin 1998,
Arrête :



Art. 1er. - Sont approuvées les modifications des schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Limousin, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Lorraine et Picardie annexées au présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le président de l'Agence française du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 septembre 1998.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
SCHEMA D'ORGANISATION
DE LA TRANSFUSION SANGUINE
REGION LIMOUSIN
Les paragraphes 2.1.0.4.1 et 2.1.0.4.2 du schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine du Limousin (JO du 23 mars 1995, p. 4532) sont remplacés par le texte ci-après :
« 2.1.0.4.1. Liste des établissements de santé alimentés par les sites de distribution de l'établissement de transfusion sanguine :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 233 du 08/10/1998 page 15239 à 15240


« 2.1.0.4.2. Nombre de sites effectuant l'activité de distribution : deux : Limoges et Guéret. »
Le paragraphe 2.1.0.4.3 du schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine du Limousin (JO du 23 mars 1995, p. 4532) est supprimé.
REGION PAYS DE LA LOIRE
Le paragraphe 2.2 du schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine de la région Pays de la Loire (JO du 23 mars 1995, p. 4546) est annulé et remplacé par le paragraphe suivant:
« 2.2. Etablissement de transfusion sanguine de Maine-et-Loire :
« 2.2.1. La zone de collecte :
« La zone de collecte s'étend à la totalité du département de Maine-et-Loire.
« 2.2.2. Préparation des produits sanguins labiles :
« Les activités de préparation des produits sanguins labiles sont regroupées sur le site d'Angers.
« 2.2.3. Activités de qualification :
« Les activités de qualification du don sont exercées sur le seul site d'Angers tant pour l'immuno-hématologie des donneurs que pour le dépistage des maladies transmissibles.
« 2.2.4. Activités de distribution :
« L'activité de distribution est exercée sur le seul site d'Angers. Des conventions de dépôt sont à prévoir, en tant que de besoin, notamment à Cholet et Saumur.
« 2.2.5. Activités connexes à la transfusion :
« Ces activités sont exercées sur le seul site d'Angers. »
REGION NORD - PAS-DE-CALAIS
Le paragraphe II, huitième alinéa, du schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine de la région Nord - Pas-de-Calais (JO du 23 mars 1995, p. 4583, et du 1er août 1997, p. 12446) est modifié comme suit :
« Ainsi l'organisation envisagée est la suivante :
« - un centre de préparation et de qualification à Lille ;
« - des établissements de proximité médicalisés à Dunkerque, Valenciennes et Lens-Arras. En raison de leur proximité, Lens et Arras doivent être complémentaires et spécialisés, l'un dans la distribution, l'autre dans la collecte. »
(La suite sans changement.)
REGION LORRAINE
L'alinéa 2 du paragraphe 2.4 (Activités de distribution) du schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine de la région Lorraine (JO du 23 mars 1995, p. 4563) est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant :
« L'activité de distribution est exercée sur les sites de Nancy, Metz, Thionville, Epinal, Neufchâteau, Bar-le-Duc et Verdun ainsi que les sites annexes de Forbach et Sarreguemines. »
REGION PICARDIE
Additif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la région Picardie :
Le schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine de la région Picardie (JO du 23 mars 1995, p. 4571) est complété par un paragraphe V, rédigé comme suit :
« V. - Additif
« Le schéma approuvé le 22 mars 1995 prévoyait, dans un premier temps, le regroupement des différentes structures transfusionnelles de la région en deux groupements d'intérêt public et recommandait à terme la constitution d'un établissement unique et la reconstruction des locaux du site d'Amiens.
« L'actualisation des objectifs du schéma et les contraintes liées à la reconstruction du site d'Amiens, objectif prioritaire du schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine qui doit faire l'objet d'une programmation sur dix-huit mois en vue d'une réalisation au début de l'an 2000, conduisent à mettre en place cet établissement unique avec les caractéristiques suivantes :
« - qualification du don et préparation des PSL centralisées sur Amiens dès la mise en service des nouveaux locaux, le site conservant également ses activités de prélèvement, de distribution et d'IHR et ayant vocation à développer des activités annexes de banques de tissus et de thérapie cellulaire ;
« - contrôle qualité implanté à Soissons qui concerne son activité de prélèvement, de distribution et d'immuno-hématologie des receveurs.
« Les autres sites conservent leurs activités antérieures, à savoir : collecte, distribution et immuno-hématologie des receveurs à Saint-Quentin, Meaux, Lagny, Creil et Compiègne.
« Des dépôts sont mis en place chaque fois que nécessaire et notamment à Château-Thierry, Chauny, Laon, Noyon, Abbeville et Beauvais ».
« Evolution des sites transfusionnels
« L'évolution induite par la mise en place du groupement d'intérêt public "Etablissement de transfusion sanguine de Picardie", en particulier quant à la distribution, l'immuno-hématologie receveurs et les coûts, fera l'objet d'une analyse confiée à un groupe de travail d'une durée prévisionnelle de six mois. Les conclusions rendues par ce groupe pour la fin 1998 permettront de proposer début 1999 une réécriture du schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine à l'Agence française du sang.
« Schéma directeur informatique
« Un schéma directeur informatique assurera le renforcement des liens entre l'Etablissement de transfusion sanguine et les établissements pour garantir la traçabilité et l'hémovigilance. Conditionnant également l'homogénéité des échanges au sein du groupement d'intérêt public, il sera élaboré dans un délai de douze mois, soit pour l'été 1999.
« Promotion du don
« Afin de maintenir l'autosuffisance régionale et arriver à augmenter le nombre de prélèvements, le groupement d'intérêt public "Etablissement de transfusion sanguine de Picardie" détermine parallèlement aux campagnes nationales un plan de communication visant à la promotion du don.
« Collaboration interrégionale
« La réflexion doit s'identifier sur cet axe de développement de l'organisation régionale de la transfusion sanguine, en s'attachant aux objectifs de biothèque, d'assurance qualité, d'informatique et d'activités nouvelles (banque de tissus et thérapie cellulaire). »