Journal Officiel 8 Octobre 1998

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Journal Officiel Numéro 233 du 8 Octobre 1998

Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Arrêté du 2 octobre 1998 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur et d'une radiation de droit des contrôles de la médaille militaire
- Arrêté du 2 octobre 1998 portant constatation de radiations de droit des contrôles de la médaille militaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 23 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 28 août 1978 modifié relatif à la classification des certificats de navigabilité
- Arrêté du 29 septembre 1998 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1998 aux officiers candidats à des emplois civils
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 2 octobre 1998 portant fermeture de la pêche de la sole (Solea solea) en zone CIEM VII e
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 septembre 1998 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-716 du 29 septembre 1998 portant désignation d'un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR
- Arreté du 2 octobre 1998 portant constatation de radiations de droit des controles de la médaille militaire
- Arreté du 2 octobre 1998 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur et d'une radiation de droit des controles de la médaille militaire
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Arreté du 25 septembre 1998 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 23 septembre 1998 modifiant l'arreté du 28 aout 1978 modifié relatif à la classification des certificats de navigabilité
- Arreté du 29 septembre 1998 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1998 aux officiers candidats à des emplois civils
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 2 octobre 1998 portant fermeture de la peche de la sole (Solea solea) en zone CIEM VII e
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 6 octobre 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 30 septembre 1998 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges
- Listes des élèves de l'Ecole spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1997 le diplome d'architecte de cet établissement
INTERIEUR
- Arretés du 4 septembre 1998 portant admission à la retraite (police nationale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
- Arretés du 21 septembre 1998 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Arreté du 24 septembre 1998 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région "Cognac"
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 29 septembre 1998 portant nomination au cabinet du ministre
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 98-716 du 29 septembre 1998 portant désignation d'un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de la République tchèque, de Hongrie et d'Arabie saoudite
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à la mise sur le marché communautaire de laits de consommation et de produits à base de lait
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de direction
AGRICULTURE PECHE
- Avis de concours externes sur les fonctions de chef de projet, d'analyste et d'analyste programmeur au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du mercredi 7 octobre 1998 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 7 OCTOBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 233 du 8 Octobre 1998

Présidence de la République Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Conseil supérieur de l'audiovisuel

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d'honneur