Arrêté du 1er octobre 1998 modifiant l'arrêté du 14 août 1997 portant agrément de certains enseignements dispensés dans un établissement d'enseignement aux métiers du sport et de l'animation au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit

J.O. Numéro 232 du 7 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15185
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Arrêté du 1er octobre 1998 modifiant l'arrêté du 14 août 1997 portant agrément de certains enseignements dispensés dans un établissement d'enseignement aux métiers du sport et de l'animation au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit

NOR : MESS9823196A

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale, notamment l'article D. 741-6 ;
Vu l'arrêté du 14 août 1997 portant agrément de certains enseignements dispensés dans un établissement d'enseignement aux métiers du sport et de l'animation au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit,
Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des enseignements figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 août 1997 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« - brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré : partie commune (durée : un an) ; parties spécifiques : activités de la natation, activités physiques pour tous, basket-ball, canoë-kayak, char à voile, football, métiers de la forme, voile (durée : un an) ;
« - brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire (durée : un an) ;
« - diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (durée : deux ans). »

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le délégué aux formations au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur de l'accès aux soins,
P. Georges
La ministre de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'administrateur civil,
P. Forstmann