Arrêté du 23 septembre 1998 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

J.O. Numéro 232 du 7 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15199
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Arrêté du 23 septembre 1998 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

NOR : MCCB9800677A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 23 septembre 1998, est approuvée la clause insérée à l'article 17 des statuts de l'association Ecole nationale de la photographie, ainsi libellée :
« Les emplois de directeur et de quatre professeurs titulaires peuvent être occupés par des fonctionnaires en position de détachement. »