J.O. Numéro 232 du 7 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15211

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805264X



Par délibération en date du 8 septembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Aveyron à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Rappeur, du 1er novembre 1998 au 30 avril 1999 :
Site : Saint-Laurent-d'Olt (12) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,2 MHz.