Décision no 98-692 du 16 septembre 1998 portant rectificatif à la décision no 98-524 du 7 juillet 1998 portant extension à la décision no 98-195 du 8 avril 1998 autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

J.O. Numéro 232 du 7 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15208
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Décision no 98-692 du 16 septembre 1998 portant rectificatif à la décision no 98-524 du 7 juillet 1998 portant extension à la décision no 98-195 du 8 avril 1998 autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

NOR : CSAX9801692S

A la page 11177 du Journal officiel du 21 juillet 1998, dans l'article 1er de la décision no 98-524 du 7 juillet 1998 portant extension à la décision no 98-195 du 8 avril 1998 autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC :
Au lieu de : « Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 300o/50o », lire : « Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 350o/50o ».
Fait à Paris, le 16 septembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges