J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14993

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Arrêtés du 24 septembre 1998 approuvant les modifications des statuts d'institutions de prévoyance

NOR : MESS9823050A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 septembre 1998, est approuvée la modification des statuts de l'institution de prévoyance ICIRS Prévoyance, 34, rue Bréguet, 75011 Paris, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.