J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14993

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Arrêté du 22 septembre 1998 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union régionale des caisses d'assurance maladie

NOR : MESS9823049A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 septembre 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Lorraine.
Celle-ci, dont le siège est à Metz, prend la dénomination d'« union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Lorraine ».
Elle est enregistrée sous le numéro 57-UR-1.