J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15026

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Arrêté du 23 septembre 1998 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel prêté à l'Etat français

NOR : MCCF9800730A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 septembre 1998, le bien culturel ci-dessous désigné, prêté par le musée de l'Ermitage, Saint-Petersbourg (Fédération de Russie), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994 :
Lorenzo Lotto, Portrait de famille, huile sur toile (Inv. E. 1447).
Cette oeuvre sera exposée dans le cadre de l'exposition « Lorenzo Lotto » présentée par la Réunion des musées nationaux au Grand Palais, à Paris, du 13 octobre 1998 au 11 janvier 1999.