J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15026

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Arrêté du 24 septembre 1998 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale du patrimoine pour l'exercice 1997

NOR : MCCB9800723A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 24 septembre 1998, le compte financier de l'Ecole nationale du patrimoine est arrêté en recettes à la somme de 40 313 108,13 F et en dépenses à la somme de 44 974 053,32 F pour l'exercice 1997.