J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15036

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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX9805237X



Par délibération en date du 1er septembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Active à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Active Radio, du 1er octobre au 31 décembre 1998 :
Site : 19, avenue de Langres, 21000 Dijon.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 100 MHz.