J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15027

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 25 juin 1998 portant retrait de reconnaissances de groupements de producteurs

NOR : AGRP9801886A



RETRAIT DE RECONNAISSANCES
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 juin 1998, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont retirées :

Elevage
SICA Porci - Plateau central (Porci PC) (Aveyron)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des porcins pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 6 mai 1981 modifié à la SICA Porci-Plateau central (Porci PC), dont le siège social est établi à Rodez (Aveyron), est retirée en raison du transfert de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs à la société coopérative agricole Porci élevage.

Coopérative des producteurs de porcs de la Haute-Auvergne
(CEPROPORC) (Cantal)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des porcins pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié à la Coopérative des producteurs de porcs de la Haute-Auvergne (CEPROPORC), dont le siège social est établi à Valuéjols (Cantal), est retirée en raison de son absorption par la société coopérative agricole Groupement de producteurs de porcs du Grand Massif central, reconnue groupement de producteurs.

Groupement d'éleveurs de lapins de chair du Loiret
et du Gâtinais (GELOGA) (Loiret)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des lapins pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 25 octobre 1972 modifié au syndicat Groupement d'éleveurs de lapins de chair du Loiret et du Gâtinais (GELOGA), dont le siège est établi à Orléans (Loiret), est retirée, le groupement ayant cessé son activité.