J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15027

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Arrêtés du 25 juin 1998 portant modification de reconnaissances de groupements de producteurs

NOR : AGRP9801885A



MODIFICATION DE RECONNAISSANCES
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 juin 1998, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont modifiées :

Elevage
Société coopérative agricole Groupement des producteurs
de porcs du Grand Massif central (Allier)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur porcin pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 1er février 1988 modifié à la coopérative Groupement de producteurs de porcs d'Auvergne (GPPA), désormais dénommée « Société coopérative agricole Groupement des producteurs de porcs du Grand Massif central », dont le siège social est établi à Marcillat-en-Combrailles (Allier), est étendue pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante :
- totalité du département du Cantal.

Société coopérative agricole de l'Orne
et du Calvados - ORCAL (Orne)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des ovins pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1998 modifié à la coopérative dite « Société coopérative agricole de l'Orne et du Calvados - ORCAL », dont le siège social est établi à Argentan (Orne), est étendue, à compter du 1er janvier 1998, pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante :
- totalité du département d'Eure-et-Loir.

Société coopérative agricole GECSEL (Saône-et-Loire)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des bovins pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 4 juillet 1975 modifié à la Société coopérative agricole GECSEL, dont le siège social est établi à Charolles (Saône-et-Loire), est étendue pour les bovins maigres et les bovins finis sur la circonscription territoriale suivante :
- canton de Jaligny-sur-Besbre (Allier) ;
- canton de Varennes-sur-Allier (Allier) ;
- canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier).

Société coopérative agricole GECSEL (Saône-et-Loire)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des reproducteurs bovins pour les bovins de race charolaise, accordée par l'arrêté du 4 juillet 1975 modifié à la coopérative Société coopérative agricole GECSEL, dont le siège social est établi à Charolles (Saône-et-Loire), est étendue pour les reproducteurs bovins de race charolaise sur la circonscription territoriale suivante :
- canton de Jaligny-sur-Besbre (Allier) ;
- canton de Varennes-sur-Allier ;
- canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier).