J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15027

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Arrêté du 25 juin 1998 relatif à un groupement de producteurs

NOR : AGRP9801884A



RECONNAISSANCE
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 juin 1998, l'organisme ci-dessous est reconnu en qualité de groupement de producteurs :

Elevage
Société coopérative agricole Porci Elevage (Tarn)
La société coopérative agricole Porci Elevage, agréée le 2 mars 1998 sous le numéro N 100/MID/98, dont le siège social est établi à Albi (Tarn), est reconnue en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante :
- totalité des départements du Tarn et de l'Aveyron ;
- canton Revel (Haute-Garonne) ;
- canton Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) ;
- canton Saint-Germain-du-Teil (Lozère) ;
- canton La Canourgue (Lozère) ;
- canton La Salvetat-sur-Agout (Hérault).