J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15027

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Arrêté du 25 juin 1998 relatif à une association d'organisations de producteurs

NOR : AGRP9801883A



RECONNAISSANCE
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 juin 1998, l'organisme ci-dessous est reconnu en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes :

Fruits et légumes
Comité des organisations de producteurs fruits et légumes
de Bretagne (COPFEL de Bretagne) (Finistère)
L'association des organisations de producteurs reconnues de Bretagne pour le secteur des fruits et légumes dénommée Comité des organisations de producteurs fruits et légumes de Bretagne (COPFEL de Bretagne), dont le siège social est situé à Saint-Martin-des-Champs (Finistère), est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.