J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15028

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Arrêtés du 26 juin 1998 relatifs à des groupements de producteurs

NOR : AGRP9801881A



RECONNAISSANCES
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juin 1998, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupements de producteurs :

Fruits et légumes
Coopérative COMAFEL (Lot-et-Garonne)
La coopérative COMAFEL, agréée le 26 juin 1998 sous le numéro N 2667, dont le siège social est établi à Marmande (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, pour les pommes de terre, sur la circonscription territoriale suivante :
- département de Lot-et-Garonne ;
- département de la Gironde ;
- département de Tarn-et-Garonne.

Coopérative des agriculteurs de la région
de Marmande - CADRAM (Lot-et-Garonne)
La coopérative des agriculteurs de la région de Marmande - CADRAM, dont le siège social est établi à Marmande (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, pour les pommes de terre, sur la circonscription territoriale suivante :
- département de Lot-et-Garonne ;
- arrondissement de Bergerac, dans le département de la Dordogne ;
- arrondissement de Langon, dans le département de la Gironde ;
- arrondissement de Libourne, dans le département de la Gironde.