J.O. Numéro 227 du 1er Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14888

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Arrêté du 23 septembre 1998 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

NOR : MESS9823041A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 septembre 1998, est approuvée la modification des statuts de l'Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (OCIRP), 10, rue Cambacérès, 75008 Paris, agréé dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.