J.O. Numéro 227 du 1er Octobre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 14888
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Arrêté du 22 septembre 1998 accordant l'autorisation d'importation d'une eau conditionnée
NOR : MESP9823042A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 septembre 1998, est accordée l'autorisation d'importer l'eau de source « Crystal Geyser » conditionnée à Olancha, Etat de Californie (USA).
Cette autorisation est accordée pour deux ans.