J.O. Numéro 227 du 1er Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14888

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Arrêté du 22 septembre 1998 accordant l'autorisation d'importation d'une eau conditionnée


NOR : MESP9823042A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 septembre 1998, est accordée l'autorisation d'importer l'eau de source « Crystal Geyser » conditionnée à Olancha, Etat de Californie (USA).
Cette autorisation est accordée pour deux ans.