J.O. Numéro 227 du 1er Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14912

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805236X



Par délibération en date du 29 juillet 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Masteranim à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Campus Besançon, du 7 novembre 1998 au 7 mai 1999 :
Site : 7, rue Laplace, bâtiment A, 25004 Besançon Cedex.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 102,4 MHz.