J.O. Numéro 227 du 1er Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14911

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision no 98-666 du 1er septembre 1998 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte


NOR : CSAX9801666S




Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - M. Bittner (Patrice) est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte pour une période de quatre ans, du 5 septembre 1998 au 4 septembre 2002.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 1998.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges