J.O. Numéro 227 du 1er Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14897

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Arrêté du 10 septembre 1998 relatif au budget du Parc national de Port-Cros pour 1998

NOR : ATEN9870324A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 10 septembre 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de Port-Cros pour 1998 sont majorées de la somme nette de 9 882 400 F (décision modificative no 1).