J.O. Numéro 226 du 30 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14832

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Arrêté du 7 septembre 1998 portant transfert du siège d'une association


NOR : MESS9823030A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 septembre 1998, le siège social de l'association Réunion des assureurs maladie des Antilles-Guyane (RAM des Antilles-Guyane) est transféré au 30, boulevard du Général-de-Gaulle, BP 177, 97202 Fort-de-France Cedex.