Arrêté du 9 septembre 1998 portant prorogation du mandat des membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

J.O. Numéro 226 du 30 Septembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14832
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Arrêté du 9 septembre 1998 portant prorogation du mandat des membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

NOR : MESS9822934A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 septembre 1998, le mandat des membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général, nommés par les arrêtés des 12 octobre 1995, 11 mars 1996, 19 septembre 1996, 9 avril 1997, 12 novembre 1997 et 13 mars 1998, est prorogé de six mois à compter du 12 octobre 1998.