J.O. Numéro 225 du 29 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14810

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805242X



Par délibération en date du 1er septembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Véloce-Club rennais à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Grand Prix cycliste de Noyal-sur-Vilaine, le 20 septembre 1998 :
Site : bourg de Noyal, avenue du Général-de-Gaulle, 35530 Noyal-sur-Vilaine.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,5 MHz.