J.O. Numéro 225 du 29 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14810

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805241X



Par délibération en date du 1er septembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Ligue Pays de la Loire de canoë-kayak à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Bouchemaine, le 27 septembre 1998 :
Site : salle de l'abbaye, hôtel de ville, 49080 Bouchemaine.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,4 MHz.