Arrêté du 3 septembre 1998 portant approbation du compte financier pour l'exercice 1997 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

J.O. Numéro 225 du 29 Septembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14800
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Arrêté du 3 septembre 1998 portant approbation du compte financier pour l'exercice 1997 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

NOR : AGRB9801852A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 septembre 1998, le compte financier pour l'exercice 1997 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers est approuvé.