Journal Officiel 29 Septembre 1998

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Journal Officiel Numéro 225 du 29 Septembre 1998

Premier ministre
- Arrêté du 25 septembre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes), spécialité Administration et dactylographie, des services du Premier ministre et du Conseil d'Etat
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décision du 1er septembre 1998 relative à un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à l'observation des intentions de fécondité
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 18 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 18 avril 1996 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 septembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Ministère de la défense
- Décret no 98-867 du 22 septembre 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Ministère de la justice
- Arrêté du 21 septembre 1998 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l'année 1998 pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Conseil constitutionnel : décisions
- Décision no 98-2557 du 22 septembre 1998
- Décision no 98-2558 du 22 septembre 1998
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Cour de discipline budgetaire et financière
- Arrêt du 20 mai 1998
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 25 septembre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes), spécialité Administration et dactylographie, des services du Premier ministre et du Conseil d'Etat
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 10 septembre 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
JUSTICE
- Arreté du 21 septembre 1998 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l'année 1998 pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décision du 1 septembre 1998 relative à un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à l'observation des intentions de fécondité
INTERIEUR
- Arreté du 17 septembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Décret no 98-867 du 22 septembre 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 18 septembre 1998 modifiant l'arreté du 18 avril 1996 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arretés du 28 septembre 1998 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
JUSTICE
- Arreté du 18 septembre 1998 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Arretés du 22 septembre 1998 portant détachement (Conseil d'Etat)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Listes de qualification aux fonctions de professeur des universités arretées en 1998 par les commissions spéciales consultatives
- Listes de qualification aux fonctions de maitre de conférences arretées en 1998 par les commissions spéciales consultatives
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arretés du 17 septembre 1998 portant détachement (génie rural, eaux et forets)
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arreté du 28 septembre 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 10 septembre 1998 complétant l'arreté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les controles prévus par la loi no 84- 610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
- Décision no 98-2557 du 22 septembre 1998
- Décision no 98-2558 du 22 septembre 1998
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 98-683 du 22 septembre 1998 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Résultats de délibérations
COUR DISCIPLINE BUDGETAIRE FINANC.
- Arret du 20 mai 1998
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis de vacance d'un poste d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Solitaire"
- Résultats du Loto Foot Matches no 43 et des tirages no 77 du loto et des dimanche 27 et lundi 28 septembre 1998 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 28 SEPTEMBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 225 du 29 Septembre 1998

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Conseil constitutionnel : décisions

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Cour de discipline budgetaire et financière

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

JEUNESSE ET SPORTS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

COUR DISCIPLINE BUDGETAIRE FINANC.

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES