J.O. Numéro 223 du 26 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14698

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Arrêté du 22 septembre 1998 portant agrément de certaines formations dispensées dans des établissements d'enseignement privés au titre de l'assurance personnelle à cotisation réduite

NOR : MESS9823045A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale, notamment le 1o de l'article D. 741-6,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement désignés ci-dessous sont agréées pour une durée d'un an au titre de l'assurance personnelle à cotisation réduite :
Objectif concours, 45, rue Maryse-Bastié, 69008 Lyon (préparation au concours d'entrée dans les écoles paramédicales ; durée du cycle : un an) ;
Sup-Santé, 21, rue d'Alsace-Lorraine, 69001 Lyon (préparation au concours d'entrée dans les écoles paramédicales ; durée du cycle : un an).

Art. 2. - A l'expiration du délai prévu à l'article 1er, l'application desdites dispositions ne pourra être éventuellement reconduite qu'après un nouvel examen de la situation des établissements concernés et sur leur demande.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 1998.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur de l'accès aux soins,
P. Georges
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
A. Perritaz