J.O. Numéro 223 du 26 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14697

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Arrêté du 16 septembre 1998 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour 1997

NOR : MESG9823003A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 septembre 1998, le compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées est approuvé.