J.O. Numéro 223 du 26 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14706

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 juin 1998 portant retrait d'agrément de comités économiques agricoles Fruits et légumes

NOR : AGRP9801842A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre V du titre V du code rural, et notamment les articles L. 552 et R. 552 ;
Vu les avis de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 24 juin 1998,
Arrête :



Art. 1er. - L'agrément des comités économiques agricoles suivants est retiré :
Comité économique national agricole des légumes à destination industrielle (CENALDI) ;
Comité économique du pruneau ;
Comité économique agricole Bigarreau industrie,
en raison des évolutions résultant de la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et de la nécessité de voir se constituer des comités économiques agricoles autour de bassins de production.

Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
A. Jacotot