J.O. Numéro 222 du 25 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14624

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 septembre 1998 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin pour 1997


NOR : MESG9822999A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 septembre 1998, le compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin est approuvé.