J.O. Numéro 222 du 25 Septembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 14672
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Résultat d'une délibération
NOR : CSAX9805240X
Par délibération en date du 15 septembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Ondes Sans Frontières à diffuser un programme de télévision locale du 1er octobre 1998 au 31 mars 1999 dans l'Est parisien :
Site : Paris, tour des Ensembles ;
PAR : 250 W ;
Canal : 36 H.