J.O. Numéro 222 du 25 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14661

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Arrêtés du 15 septembre 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG9801820A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 15 septembre 1998 :
Est homologué pour une période probatoire d'un an le cahier des charges du label no 14-97 « ravioles du Dauphiné », détenu par l'Association de défense de la véritable raviole du Dauphiné, ZI des Allobroges, 26100 Romans.
Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Est étendu pour une période probatoire d'un an l'agrément de l'organisme certificateur Union des labels agricoles du Sud-Est (ULASE) (LA no 09), place du Champs-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : « ravioles ».
Cet agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification du cahier des charges du label précité est assurée par l'Union des labels agricoles du Sud-Est (ULASE) (LA no 09).