J.O. Numéro 221 du 24 Septembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 14568
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Arrêtés du 14 septembre 1998 portant approbation et enregistrement des statuts d'unions régionales des caisses d'assurance maladie
NOR : MESS9822975A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 septembre 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Bretagne.
Celle-ci, dont le siège est à Rennes, est enregistrée sous le numéro 35-UR-1.