J.O. Numéro 221 du 24 Septembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 14568
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Arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret no 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
NOR : MESP9822967A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 1 ;
Vu le décret no 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets, et notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des installations de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets est accordé aux organismes spécialisés de contrôle technique dont les noms suivent :
AIF, rue Stuart-Mill, BP 308, 87008 Limoges Cedex, agrément no 98-01 ;
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex, agrément no 98-02 ;
APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex, agrément no 98-03 ;
APAVE Nord - Picardie, 51, avenue Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex, agrément no 98-04 ;
APAVE normande, 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex, agrément no 98-05 ;
APAVE de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, BP 289, 44803 Saint-Herblain Cedex, agrément no 98-06 ;
APAVE parisienne, 13-17, rue de Salneuve, 75954 Paris Cedex 17, agrément no 98-07 ;
APAVE Sud, zone industrielle, 33370 Artigues, agrément no 98-08 ;
Laboratoire Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, BP 7251, 69354 Lyon Cedex 7, agrément no 98-09 ;
SOCOTEC, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, agrément no 98-10 ;
Bureau Veritas, 32-34, rue Rennequin, 75950 Paris Cedex 17, agrément no 98-11.
Art. 2. - Le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual