J.O. Numéro 221 du 24 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14574

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Arrêté du 14 septembre 1998 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF9800703A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 septembre 1998, le bien culturel ci-dessous désigné, prêté par le musée des beaux-arts Pouchkine, à Moscou (Fédération de Russie), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994 :
La Nuit de Gustave Moreau, aquarelle et crayon sur papier (Inv. 10278).
Cette oeuvre sera exposée dans le cadre de l'exposition Gustave Moreau présentée par la Réunion des musées nationaux, au Grand Palais à Paris, du 29 septembre 1998 au 4 janvier 1999.